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Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location . La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire dans les meilleurs délais
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux
L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées .
Article 5 : Arrivé́e
Le locataire doit se présenter le jour précis et à l’heure mentionnée . En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entré́e dans les lieux.
Article 7 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 8 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 9 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique; les animaux ne sont pas acceptés.
Article 10 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
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